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Aujourd'hui encore, il arrive que les frères et sœurs soient séparés pour des raisons pratiques, notamment par manque de places dans les structures de l'aide à la jeunesse ou dans les familles d"accueil. Au Parlement fédéral, la Commission de la Justice examine actuellement une proposition de loi visant à protéger les liens fraternels. L'importance de cette proposition ne peut être sous-estimée, tant elle peut avoir un impact positif majeur pour les enfants. Le texte prévoit par ailleurs que ceux-ci puissent saisir le juge en vue du respect de leurs droits. Quel sera l'impact d'une telle proposition de loi, une fois adoptée, dans la pratique ?[-]

La question de l'inceste a fait l'objet d'un large débat public en France, mais aussi en Belgique avec notamment une vague impressionnnate de dénonciations sous le "hashtag" "#metooinceste" sur les réseaux sociaux. Cela s'inscrit égaement dans le contexte d'un débat politique et législatif en France sur la question de l'âge à partir duquel un enfant doit pouvoir consentir à des relations. D'autant qu'à présent, la législation française ne prévoit pas de présomption irréfragable d'absence de consentement. [-]

Certaines négligences des règles de procédures témoignent des carences, notamment budgétaires de la protection de la jeunesse et de ses conséquences malheureuses pour les jeunes. A défaut d'autres solutions, l'exemple d'un jeune maintenu hospitalisés dans un centre psychiatrique, lequel évoquant pourtant que le patient ne rentrait plus dans les conditions exigées par la loi sur la protection de la personne des malades mentaux. Le centre psychiatrique, impuissant face aux agissements d'un jeune en manque d'écoute, l'a maintenu en isolement durant plusieurs semaines. Non seulement le jeune a été victime de décisions contradictoires et illégales, mais il a également subi durant sa mise en isolement des traitements qu'on pourrait qualifier d'inhumains et dégradants.[-]

La notion de secret professionnel, thématique centrale de ce numéro, constitue une des dimensions de la déontologie, elle a manifestement subi des évolutions au fil du temps. Elle est aussi sérieusement remise en cause par des pratiques et législations en cette période axée sur le sécuritaire. Elle n'en reste pas moins une garantie centrale, fondamentale de la relation d'aide.
Les avis de la Commission du Code de déontologie de l'aide à la jeunesse sont difficilement accessibles (classement par numéro). C'est pourquoi le JDJ a estimé devoir les analyser, les classer par thème et les diffuser. Ceux relatifs au secret professionnel sont publiés dans le supplément gratuit à ce numéro.[-]

Dans le Journal du droit des Jeunes paru en janvier, nous évoquions la proposition de loi visant à protéger les liens fraternels, telle qu'elle avait été adoptée en première lecture par la Commission Justice du Parlement fédéral. Même si le texte finalement voté et publié au Moniteur belge retient bien le droit pour les fratries de ne pas être séparées et leur droit aux relations personnelles, la proposition de loi initiale a été remaniée à plusieurs égards. Le droit pour les mineurs d'ester en justice en vue de faire respecter ces droits, a été supprimé. Si cette modification du Code civil est une avancée, il est essentiel qu'elle s'accompagne de mesures concrètes nécessaires à l'exercice des nouveaux droits consacrés. A défaut, la législation fédérale risque fort de ressembler à un coup d'épée dans l'eau.[-]

Le dossier de ce numéro, exceptionnel par son ampleur et la variété des contributions, entend mettre à plat l'adoption internationale, en se penchant sur l'évolution des réglementations internationales et nationales et en pointant les dérives et manquements, parfois à caractère criminel, que ces procédures ont connus. Il donne aussi largement la parole à des personnes qui ont été adoptées étant enfant, pour montrer à quel point ces manquements ont eu des conséquences longtemps occultées, minimisées, ignorées, sur leur vie, leur développement, la construction de leur personnalité et leur parcours personnel. Un des aspects les plus marquants étant la construction de l'identité, dans un contexte où la plupart du temps, des composantes importantes de cette notion sont inexistantes, ont disparu, ont été volontairement détruites.[-]

Le "Journal du droit des jeunes" a été interpellé sur les réseaux sociaux au sujet des femmes victimes de violences (post)conjugales, proies de l'emprise et des manipulations de leur conjoint. Ces situations dépassent largement le conflit parental et les enfants en sont aussi victimes. Comment les protéger lorsqu'ils se trouvent impliqués dans ces violences ? Les mères interpellent les services sociaux et judiciaires d'aide et de protection de la jeunesse mais ne trouvent pas toujours l'aide attendue, tant s'en faut.[-]

Wouter Beke, ministre flamand du Bien-être, de la santé publique, de la famille et de la Lutte contre la pauvreté, et Katrien Verhegge, administratrice générale d'Opgroein ont interpelé le secteur de l'aide à la jeunesse en Flandre dans une circulaire du 20 décembre 2021. L'objectif ? Inviter les institutions d'accueil à réorganiser leurs services afin d'accueillir les enfants et les jeunes dans de petits groupes de vie au sein de familles professionnelles sélectionnées et encadrées. Les structures d'accueil ont jusqu'au 9 septembre 2022 pour faire leur proposition de reconversion au gouvernement; les projets retenus démarreront quelques mois plus tard, en décembre 2022. Qu'en pense-t-on du côté de la Fédération Wallonie-Bruxelles ? Dans la seconde partie de notre contribution, nous revenons sur notre entretien avec Guy De Backer, directeur du Service d'accompagnement en Accueil Familial (SAAF) Alternatives Familiales.[-]