Aujourd'hui encore, il arrive que les frères et sœurs soient séparés pour des raisons pratiques, notamment par manque de places dans les structures de l'aide à la jeunesse ou dans les familles d"accueil. Au Parlement fédéral, la Commission de la Justice examine actuellement une proposition de loi visant à protéger les liens fraternels. L'importance de cette proposition ne peut être sous-estimée, tant elle peut avoir un impact positif majeur pour les enfants. Le texte prévoit par ailleurs que ceux-ci puissent saisir le juge en vue du respect de leurs droits. Quel sera l'impact d'une telle proposition de loi, une fois adoptée, dans la pratique ?

Thème : DROITS DE L'ENFANT

Langue : Français

Date encodage : 06/04/2021