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Documents VERHAEGEN Isabelle 1 résultats

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- n° 128 - p.60-63
Thème : LOGEMENT
Habiter ensemble, de manière groupée, n'est pas sans conséquences sur le plan du Droit. On songe traditionnellement aux allocations sociales, à l'urbanisme, à la domiciliation mais il faut prendre aussi en compte les risques liés à l'éventuelle saisie immobilière qui frapperait le domicile commun.

HABITAT GROUPE ; LOCATION ; LEGISLATION ; HUISSIER DE JUSTICE ; REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES

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