Documents TERWANGNE Amaury de 7 résultats

"Devant la complexification du droit de la jeunesse, cet ouvrage se veut un outil didactique qui, à défaut d'être exhaustif, permet un accès plus aisé et plus rapide à cette matière ardue.
Il reprend les principaux textes qui régissent le droit de la jeunesse : loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse, décrets des Communautés française et flamande sur l'aide à la jeunesse, arrêts d'application.
Les articles des textes sont commentés et assortis de renvois vers d'autres articles. Ainsi, le néophyte comme le praticien journalier du droit de la jeunesse devrait pouvoir rapidement retrouver le texte légal qu'il recherche."[-]

L'obligation d'obtenir l'accord du mineur de plus de douze ans pour valider un programme d'aide au niveau du service d'aide à la jeunesse est une des évolutions majeures amenées par le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Cette extension de la capacité du mineur a suscité de vifs débats entre tenants et opposants de cette prérogative. Le législateur communautaire a finalement tranché en faveur d'un abaissement de l'âge requis.[-]

Très régulièrement, les situations de mineurs en danger qui font l'objet des dossiers protectionnels entretiennent des liens étroits avec des questions de droit familial. Ainsi, un placement qui est une mesure protectionnelle, a nécessairement un impact sur les contacts et les périodes d'hébergement des enfants chez leurs parents qui peuvent avoir été réglés par les décisions civiles. Il en va de même lorsqu'une décision protectionnelle prévoit une intervention dans le milieu familial mais qu'elle suppose d'organiser autrement les relations parents-enfants que ne le fait la décision civile.[-]

Après l'introduction d'amendes administratives dans la nouvelle loi communale, puis l'extension de ces amendes aux mineurs de 14 ans en 2013, le législateur fédéral a modifié en avril 2018 les anciennes lois de 1843 en 1891 sur la police des chemins de fer pour y introduire un dispositif identique censé apporter une réponse plus satisfaisante aux incivilités commises sur les réseaux ferroviaires. Certaines dispositions sont similaires, de même que le montant maximum de l'amende qui peut être infligée au mineur : 175 euros. Par contre, la définition des faits "infractionnels" reste dans certains cas assez floue (ex : perturber l'ordre ou le calme, avoir des déclarations incommodantes, être dans un état de malpropreté évident ...) ce qui laissera une grande latitude aux agents constatateurs et sanctionnateurs. Couplé à une procédure essentiellement écrite, à laquelle la plupart des jeunes seront réfractaires, le risque d'arbitraire est donc grand et il conviendra d'être particulièrement attentif aux décisions rendues par les agents sanctionnateurs.[-]