- n° 1 - pp. 42-47
Thème : PSYCHOLOGIE
Peut-on raisonnablement défendre la suppression de l'évaluation du discernement dans l'appréciation de la responsabilité pénale des infracteurs ? Si une telle question peut à première vue sembler purement rhétorique, de récentes propositions de réforme de l'article 122-1 du Code pénal suggèrent qu'il n'en est rien. Une recommandation, publiée dans les Annales Médico-Psychologiques (Bouchard, 2018), de réécriture dudit article s'appuie même explicitement sur une argumentation en faveur de l'abandon des concepts – légitimement jugés insuffisamment précis – d'abolition et d'altération du discernement, auxquels devrait se substituer l'idée, supposément moins équivoque, d'un lien de causalité nouant (de façon « exclusive » ou non) la présence d'un trouble mental et la commission des faits. Nous nous proposons ici de démontrer en quoi le raisonnement censé justifier l'évacuation de l'examen de la qualité du discernement – remplacé par une estimation de type causal particulièrement ambitieuse – repose sur des prémisses éminemment controversables et nous achemine en outre vers d'insurmontables difficultés évitées par le texte actuel.
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Peut-on raisonnablement défendre la suppression de l'évaluation du discernement dans l'appréciation de la responsabilité pénale des infracteurs ? Si une telle question peut à première vue sembler purement rhétorique, de récentes propositions de réforme de l'article 122-1 du Code pénal suggèrent qu'il n'en est rien. Une recommandation, publiée dans les Annales Médico-Psychologiques (Bouchard, 2018), de réécriture dudit article s'appuie même ...
DROIT PENAL ; PSYCHIATRIE ; EXPERTISE ; LEGISLATION ; SANTE MENTALE
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