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L'aide sociale a-t-elle vieilli plus vite que le Journal du droit des jeunes ? DUPUIS Damien | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES 12/2020

Centre de Ressources Documentaires
article - - Doc n°153331

- n° 400 - p.13-14
Thème : DROITS DES JEUNES
Ainsi, le 8 avril 1975, il fut exposé au Sénat que la loi du
10 mars 1925, qui organisait encore à l'époque l'assistance publique, devait être remplacée d'urgence, vu son inadaptation aux besoins sociaux actuels. Il est donc manifeste que la volonté du législateur était la
mise en place, en plus d'une aide sociale financière, de la prise en charge de besoins plus larges, la dignité humaine ne pouvant se résumer à un revenu, très souvent réduit. Le projet était ambitieux. La loi a-t-elle atteint cet objectif ? Comme beaucoup d'observateurs, nous constatons que la dignité humaine tend à n'être rencontrée que de manière très limitée, dans le cadre d'une appréciation a minima, propre à un régime non contributif. Quelles sont les causes de cet échec ?[-]

Ainsi, le 8 avril 1975, il fut exposé au Sénat que la loi du
10 mars 1925, qui organisait encore à l'époque l'assistance publique, devait être remplacée d'urgence, vu son inadaptation aux besoins sociaux actuels. Il est donc manifeste que la volonté du législateur était la
mise en place, en plus d'une aide sociale financière, de la prise en charge de besoins plus larges, la dignité humaine ne pouvant se résumer à un revenu, très souvent réduit. ...

LEGISLATION ; ROLE DE L'ETAT ; AIDE SOCIALE ; AIDE MEDICALE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE SOCIALE ; REVENU D'INTEGRATION

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Droits des étrangers : Séjour e allocations familiales DUPUIS Damien | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES 03/2021

Centre de Ressources Documentaires
article - - Doc n°154132

- n° 403 - p.32-40
Thème : DROIT AU SEJOUR
Thèmes abordés :
Allocations familiales - Ménage de fait - Avantage économico-financier pour l'allocataire social - Non incidence de la régularité de séjour du partenaire de vie de l'allocataire social - Décision de retour et intérêt de l'enfant - Père d'un enfant mienur, citoyen de l'Union européenne - Prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant lors de l'adoption de la décision de retour.

IMMIGRATION ; POLITIQUE ETRANGERE ; MINEUR ETRANGER NON ACCOMPAGNE ; JURISPRUDENCE ; DROIT D'ASILE ; ALLOCATIONS FAMILIALES

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