Droits des étrangers : Séjour e allocations familiales
article
03/2021
403
p.32-40
IMMIGRATION ; POLITIQUE ETRANGERE ; MINEUR ETRANGER NON ACCOMPAGNE ; JURISPRUDENCE ; DROIT D'ASILE ; ALLOCATIONS FAMILIALES
154132
Centre de Ressources Documentaires
Thèmes abordés :
Allocations familiales - Ménage de fait - Avantage économico-financier pour l'allocataire social - Non incidence de la régularité de séjour du partenaire de vie de l'allocataire social - Décision de retour et intérêt de l'enfant - Père d'un enfant mienur, citoyen de l'Union européenne - Prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant lors de l'adoption de la décision de retour.
Thème : DROIT AU SEJOUR
Langue : Français
Date encodage : 26/04/2021
Contenu dans
-
[périodique]
Journal du Droit des Jeunes (le)
/ Rédacteur en chef VAN KEIRSBILCK Benoît.
ÉDITIONS JEUNESSE ET DROIT, 03/2021, n° 403. - 48 p.