En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
0

Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la justice familiale : l'État belge est-il responsable ?

Paniers
article

MALLIEN Michaël ; MATHIEU Géraldine

JOURNAL DU DROIT DES JEUNES

06/2023

426

pp. 16-26

ENFANT ; JURISPRUDENCE ; ASPECT JURIDIQUE ; DROIT DE VISITE ; DROIT FAMILIAL

168169

Centre de Ressources Documentaires

0

Analyse du jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, du 5 juillet 2022

Thème : AIDE A LA JEUNESSE

Date encodage : 22/11/2023

Contenu dans

Paniers