Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la justice familiale : l'État belge est-il responsable ?
MALLIEN Michaël ; MATHIEU Géraldine
06/2023
426
pp. 16-26
ENFANT ; JURISPRUDENCE ; ASPECT JURIDIQUE ; DROIT DE VISITE ; DROIT FAMILIAL
168169
Centre de Ressources Documentaires
Analyse du jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, du 5 juillet 2022
Thème : AIDE A LA JEUNESSE
Date encodage : 22/11/2023