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La nouvelle procédure en matière de droit à la sanction des études : Une scolarité sous conditions ?

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JEUNESSE ET DROIT

JOURNAL DU DROIT DES JEUNES

03/2020

393

p. 5-12

ADOLESCENCE ; SCOLARITE ; INEGALITE ; ACCESSIBILITE ; LEGISLATION ; ABSENTEISME ; DECROCHAGE SCOLAIRE ; RECOURS

149171

Centre de Ressources Documentaires

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Consacré au sein des textes de droit interne et international, le droit à l'instruction est un droit fondamental. Soucieux du respect et de la promotion des droits, et particulièrement des droits de l'enfant, l'environnement scolaire se veut ouvert, accessible, inclusif et porteur de valeurs humaines fortes telles que l'égalité, l'équité et le respect... Il a pour objectif premier de «promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves». Or le Service Droit des Jeunes de Namur accompagne régulièrement des élèves fragilisés, stigmatisés, en rupture ou exclus de leur établissement scolaire. Entré en vigueur le 1er septembre 2019, le décret du 14 mars 2019 visant à «renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours» n'a fait qu'accroître les inquiétudes du Service Droit des Jeunes de Namur à l'égard de ces élèves. Si le droit à l'instruction est assurément un droit fondamental, son accès apparaît néanmoins beaucoup plus conditionnel...

Thème : ECOLE

Date encodage : 09/06/2020

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