Documents DROIT AU SEJOUR 24 résultats

Cette brochure a été réalisée en vue de transmettre une multitude d'informations sur le thème du divorce en "terre d'exil".
Ce livret vise donc, dans un premier temps, à éclairer sur les implications du divorce "en terre d'accueil" et ensuite, à orienter les personnes concernées, mais aussi les travailleurs de terrain, vers les sources sûres et les réseaux qualifiés dans les questions tournant autour de la séparation conjugale dans ce contexte spécifique. La problématique est abordée au travers des différents angles qu'elle touche : la séparation et la médiation familiale, le divorce et l'annulation de mariage, l'hébergement des enfants, la rupture et les biens communs, les obligations alimentaires, le divorce et le droit de séjour. [-]

Le droit des étrangers ne cesse de se développer. Cet ouvrage n'a pas la prétention d'être à jour dans toutes ces nouvelles législations mais propose quelques clés de lecture de ce droit, sans cesse en évolution. Il aborde ainsi les thématiques suivantes :
- introduction générale au droit des étrangers ;
- reconnaître la persécution ;
- le droit au regroupement familial ;
- la demande d'autorisation de séjour pour raisons humanitaires ;
- la nationalité belge en 2014.[-]

Le CIRE présente ici un rapport de recherche sur les personnes dites roms en provenance des pays d'Europe de l'Est et des Balkans ayant immigré en Belgique depuis les années 1990.
Cette recherche s'inscrit dans un travail plus large autour de la "question rom" mené par le CIRE depuis 2011. Une première étude générale faisant le tour des enjeux historiques et culturels, décryptant les termes et certains éléments du débat politique européen, est parue sur le site du CIRE. Dans ce deuxième volet, l'objectif du CIRE est de faire un état des lieux de la question telle qu'elle se dessine sur l'ensemble du territoire belge en 2013-2014, et en particulier d'explorer la question de savoir s'il y a "une problématique rom" ou encore une "question rom" en Belgique. Pour y répondre, les auteurs ont choisi d'explorer les politiques publiques relatives à ces populations[-]

Face à la nécessité de combattre les discriminations vécues par les personnes vivant avec le VIH/sida, reconnue par le Plan national belge de lutte contre le VIH 2014-2019, l'Observatoire du sida et des sexualités a voulu mieux connaître d'une part, les situations de discrimination et l'expérience vécue par les personnes estimant avoir été discriminées et d'autre part, les dispositifs institutionnels permettant de recevoir et d'accompagner les plaintes pour discrimination liée au VIH. La loi antidiscrimination de 2003, revue en 2007, condamne en effet les discriminations sur base de l'état de santé et du handicap, et habilite Unia, le Centre interfédéral pour l'égalité des chances à aider les éventuelles victimes de discrimination en Belgique. C'est pourquoi cette enquête s'est concentrée sur les signalements reçus par Unia de 2003 à 2014, à partir de l'analyse des 141 dossiers retrouvés pour discrimination liée au VIH et de la conduite de 18 entretiens avec des plaignants. Cette enquête montre la persistance des discriminations liées au VIH, qu'elles soient ou non reconnues comme telles, et leurs effets délétères tant sur l'égalité des droits et la capacité de nos sociétés à les faire respecter, que sur la santé individuelle des discriminés. Elle souligne également l'ampleur de l'imbrication de la sérophobie avec l'homophobie, le racisme, le sexisme et les inégalités économiques ; et donc la nécessité d'une lutte intersectionnelle contre la sérophobie.[-]

Le CIRÉ présente ici un rapport de recherche sur les personnes dites roms en provenance des pays d'Europe de l'Est et des Balkans ayant immigré en Belgique depuis les années 1990.
Cette recherche s'inscrit dans un travail plus large autour de la "question rom" mené par le CIRE depuis 2011. Une première étude générale faisant le tour des enjeux historiques et culturels, décryptant les termes et certains éléments du débat politique européen, est parue sur le site du CIRE. Dans ce deuxième volet, l'objectif du CIRE est de faire un état des lieux de la question telle qu'elle se dessine sur l'ensemble du territoire belge en 2013-2014, et en particulier d'explorer la question de savoir s'il y a "une problématique rom" ou encore une "question rom" en Belgique. Pour y répondre, les auteurs ont choisi d'explorer les politiques publiques relatives à ces populations[-]

Dans son rapport à la Chambre des représentants, la Cour des comptes conclut que l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) maîtrise, en collaboration avec les partenaires, l'afflux de demandeurs d'asile. Ces derniers séjournent en moyenne trop longtemps en centre collectif et les informations quant au coût et à la qualité de l'accueil restent insuffisantes. En outre, la réglementation n'est pas encore au point. Un certain nombre d'arrêtés d'exécution, en matière de normes qualitatives par exemple, font ainsi encore défaut. (note de l'éditeur)[-]

Dans ce rapport annuel, Myria analyse l'actualité migratoire et évalue les politiques et pratiques en termes de respect des droits fondamentaux. Il en tire des conclusions et formule des recommandations.
Le rapport éclaire non seulement les chiffres et les tendances démographiques les plus significatifs mais se concentre aussi sur trois sujets :
- l'évolution récente du droit de vivre en famille ;
- les implications de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, suite à l'affaire des Soudanais ;
- le rôle des communes en tant qu'acteur de première ligne dans les procédures de séjour.[-]