Documents DELPORTE Jean-Marc 7 résultats

Ce baromètre vise à faire un état des lieux du développement de la société de l'information en Belgique au regard notamment des grands objectifs européens fixés dans le cadre du « Digital Agenda for Europe ».
Les principales thématiques sont passées en revue à travers neuf chapitres : les deux premiers traitent de l'équipement en TIC et de leur usage par les citoyens ainsi que par les entreprises ; ils intègrent aussi notre focus consacré à l'informatique en nuage. Le troisième chapitre est consacré au commerce électronique sous l'angle des consommateurs et celui des entreprises. L'utilisation des services publics électroniques est analysée au quatrième chapitre tandis que la question de la cybersécurité, de plus en plus cruciale au regard de l'actualité, fait l'objet du cinquième chapitre. Le chapitre 6 fait le point sur la question des compétences numériques, à savoir la maitrise par les individus des outils et des technologies TIC, que ce soit dans la sphère privée ou dans le monde professionnel. Les aspects liés à l'infrastructure des télécommunications, la perception du marché des télécommunications par les utilisateurs et une comparaison des tarifs pour les entreprises sont traités au chapitre 7 tandis que le chapitre qui suit analyse les aspects économiques du secteur TIC en Belgique. Le chapitre 9 permet de situer les performances de la Belgique dans une perspective internationale.[-]

L'introduction de la loi sur le règlement collectif de dettes répondait à une nécessité. Cependant, sept années de pratique ont mis en évidence un certain nombre de carences de la procédure que la loi du 13 décembre 2005 portant des dispositions diverses relatives aux délais, à la requête contradictoire et à la procédure en règlement collectif de dette a cherché à pallier.
La réforme du règlement collectif de dettes contient deux volets : le premier apportant des modifications de fond et de forme à la procédure en tant que telle et le second visant à transférer le contentieux du règlement collectif de dettes aux juridictions du travail. Ce deuxième volet de la réforme initiée par la loi du 13 décembre 2005 modifiant les articles 81, 104, 569, 578, 580, 583, 1395 du Code judiciaire entrera en vigueur à une date encore à fixer par le Roi, et au plus tard le 1er septembre 2007.
Finalement, la loi a encore été modifiée par la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses. Par conséquent, l'article 1675/19 du Code judiciaire détermine les conditions dans lesquelles les médiateurs de dettes peuvent demander l'intervention du Fonds de Traitement du Surendettement afin d'obtenir le paiement de leurs honoraires impayés.[-]

En adoptant sa vision stratégique à long terme de développement durable, la Belgique s'est dotée d'un cadre ambitieux pour répondre aux défis du 21e siècle. Vu les défis et opportunités liés à la raréfaction des ressources, les présidents du SPF Santé Publique et du SPF Économie ont décidé de mener une réflexion conjointe sur les mesures à prendre au niveau fédéral pour renforcer la compétitivité des entreprises, l'emploi et le pouvoir d'achat des consommateurs, tout en limitant l'impact sur l'environnement. [-]

Cette brochure donne un aperçu des principes comptables généraux et des obligations comptables qui sont applicables en Belgique, ainsi que des prescriptions légales relatives aux comptes annuels. Pour chaque forme d'entreprise, que ce soit ou non une société, elle renseigne les diverses obligations. Cette brochure est destinée aux entrepreneurs débutants, aux sociétés ainsi qu'à toute personne portant un intérêt aux obligations relatives à la tenue d'une comptabilité en Belgique. (note de l'éditeur)[-]

Afin d'élaborer des mesures de soutien efficaces, il est nécessaire de pouvoir connaître, mesurer et mettre en perspective l'évolution de l'environnement des PME et des entrepreneurs indépendants. C'est dans cette optique que le SPF Economie a développé ce Tableau de bord, outil de référence intégré et évolutif. Basée sur des statistiques officielles, cette édition offre une analyse pointue de nombreux indicateurs clés, en se focalisant sur les cinq thématiques suivantes :
- démographie des PME ;
- démographie des entrepreneurs indépendants ;
- entreprenariat féminin ;
- chiffres-clés ;
- comparaison avec les pays voisins.[-]

Ce document est une synthèse des échanges qui ont eu lieu lors du séminaire « Financement de l'économie circulaire » organisé par le SPF Economie le 6 juin 2017 et réunissant les différents intervenants du secteur public et bancaire ainsi que des entrepreneurs de l'économie circulaire. Il présente brièvement le concept de l'économie circulaire avant de développer les solutions de financement public et privé. Il souligne également les difficultés de financement auxquelles les entreprises et les banques sont confrontées. Enfin, en comparant les initiatives belges en matière d'économie circulaire avec celles des pays voisins, ce document montre le rôle que la Belgique joue en Europe dans l'émergence de ce nouveau système économique. (note de l'éditeur)[-]