Documents SALAZAR Pablo 3 résultats

L'article se concentre principalement sur le contrat de bail commercial pour deux raisons : il est régi par la même législation partout dans le pays (bien que la matière soit régionalisée) et c'est le contrat de bail qui a été le plus impacté par la pandémie. Les hypothèses d'un contrat de bail de résidence principale ou d'étudiant seront envisagées en fin d'article.

Maxime est en procédure de règlement collectif de dettes depuis le 16 mars 2021 et se demande comment est calculé le montant, appelé "pécule", que lui reverse chaque mois son médiateur. Avec l'augmentation de coûts de l'énergie, il craint que le montant reversé ne lui suffise plus.

Au sommaire de ce dossier :
-Intro;
- Une enquête auprès des SMD;
- La médiation amiable ou Rémus le frère délaissé;
- Tout l'intérêt de l'amiable: démonstrations;
- Des recommandations pour renforcer le dispositif;
- Mieux visibiliser les SMD.