L'exclusion définitive d'un établissement scolaire
article
VILLEE Corinne ; LAMALLE Denis
10/2022
418
p. 40-42
LEGISLATION ; ETABLISSEMENT D'EDUCATION DE L'ETAT ; MILIEU SCOLAIRE ; ELEVE ; EXCLUSION SCOLAIRE ; PROCEDURE ; REGLEMENTATION ; ANALYSE DE SITUATION ; RECOURS
162966
Centre de Ressources Documentaires
Une poignée de semaines après la rentrée, les procédures d'exclusion définitive dans les écoles reprennent... L'occasion de nous rafraîchir la mémoire sur les règles applicables en la matière.
Thème : DROIT
Date encodage : 22/11/2022
Contenu dans
-
[périodique]
Journal du Droit des Jeunes (le)
/ Rédacteur en chef VAN KEIRSBILCK Benoît.
ÉDITIONS JEUNESSE ET DROIT, 10/2022, n° 418. - 48 p.