La Défenseure des droits, saisie par la Délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement (DIHAL), a souhaité apporter sa contribution à l'élaboration de la Stratégie française sur l'égalité, l'inclusion et la participation des Roms. Dans un souci de cohérence au regard du contexte et du droit national, la Défenseure des droits a souhaité présenter cette contribution en deux volets, l'un consacré aux droits des « Gens du voyage » et l'autre à ceux des personnes Roms étrangères bien qu'un certain nombre de problématiques soient communes. La présente contribution est consacrée aux personnes Roms ressortissantes citoyennes de l'Union européenne ou de pays tiers. Elle a été élaborée à partir des travaux réalisés par l'institution du Défenseur des droits depuis sa création et repose sur l‘expertise développée à partir des réclamations individuelles traitées par ses services d'instruction mais également de ses avis, recommandations et rapports portant sur des dispositions plus générales du cadre législatif et règlementaire. (note de l'éditeur)

Lieu edition : Paris

Thème : DROITS DE L'HOMME

Date encodage : 21/02/2022