Documents DÉFENSEUR DES DROITS (FRANCE) 4 résultats

Allant du simple déverrouillage d'un téléphone portable, à l'identification d'un suspect dans une foule ou à la supposée analyse des émotions d'un candidat à l'embauche, les technologies biométriques ont toutes pour point commun de traiter des données biométriques telles que les traits du visage, la voix ou les caractéristiques comportementales des individus, dans le but d'authentifier, d'identifier ou d'évaluer ces derniers. En dépit de leur caractère parfois extrêmement intrusif les technologies biométriques voient leurs usages se multiplier, souvent à l'insu des personnes, tant dans le secteur public que privé. Ces technologies sont désormais mobilisées dans des domaines aussi variés que le recrutement et la gestion de ressources humaines, l'accès aux biens et services, la sécurité, ou encore l'éducation. Les puissances de calcul actuelles permettent une exploitation massive de grands ensembles de données, promettant optimisation et gains de productivité. Il est donc aujourd'hui possible de réaliser une transaction avec la paume de sa main comme d'identifier automatiquement un suspect dans une foule, ou encore de proposer de la publicité ciblée à un individu en fonction de son apparence physique. Au-delà du risque inhérent d'atteinte au droit au respect de la vie privée et à la protection des données, la Défenseure des droits alerte sur le risque de violation du principe de non-discrimination et, plus généralement, des droits fondamentaux que ces technologies représentent pour les personnes qui y sont exposées. Par nature probabiliste, leur utilisation peut entraîner des erreurs aux conséquences multiples, mais potentiellement graves (refus d'accès à un lieu, à un emploi, arrestation erronée…). L'utilisation même d'outils biométriques d'identification et d'évaluation peut générer et amplifier des discriminations. (note de l'éditeur)[-]

La Défenseure des droits, saisie par la Délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement (DIHAL), a souhaité apporter sa contribution à l'élaboration de la Stratégie française sur l'égalité, l'inclusion et la participation des Roms. Dans un souci de cohérence au regard du contexte et du droit national, la Défenseure des droits a souhaité présenter cette contribution en deux volets, l'un consacré aux droits des « Gens du voyage » et l'autre à ceux des personnes Roms étrangères bien qu'un certain nombre de problématiques soient communes. La présente contribution est consacrée aux personnes Roms ressortissantes citoyennes de l'Union européenne ou de pays tiers. Elle a été élaborée à partir des travaux réalisés par l'institution du Défenseur des droits depuis sa création et repose sur l‘expertise développée à partir des réclamations individuelles traitées par ses services d'instruction mais également de ses avis, recommandations et rapports portant sur des dispositions plus générales du cadre législatif et règlementaire. (note de l'éditeur)[-]

Depuis l'adoption des directives européennes de juin et novembre 2000, le droit de la non-discrimination a été considérablement rénové. Pourtant, vingt ans après, et alors que des espoirs importants étaient nés, les discriminations liées à l'origine demeurent massives en France. Les personnes d'origine étrangère ou perçues comme telles sont confrontées à des discriminations dans tous les domaines de la vie quotidienne et à différentes étapes de leur existence : de l'école à la vie professionnelle, dans l'accès à un logement ou à d'autres biens et services, ou encore dans le cadre de leurs relations avec les administrations et les forces de l'ordre. (note de l'éditeur)[-]