Documents WAVREILLE Aline 5 résultats

À l'heure où nous écrivons ces lignes, la guerre en Ukraine entre bientôt dans son quatrième mois. Après avoir bombardé régulièrement plusieurs villes du pays, la capitale, Kiev, mais aussi l'Est et le Sud
de l'Ukraine, l'armée russe se concentre désormais sur la région du Donbass. La ligne de front serpente de Kherson à Kharkiv. Et les civils ukrainiens paient un très lourd tribut à ce conflit. Sur leur passage, les
armées belligérantes, et en particulier l'armée russe, commettent des exactions et des crimes de guerre que les associations de défense des droits humains s'échinent à documenter. Comment récolter des
preuves dans ce contexte ? Comment s'organiser sur le terrain ? Quelles sont les priorités ? [-]

Hôpitaux ciblés, exécutions sommaires de civils, disparitions de journalistes, violations sexuelles : au cours de ces dernières semaines de conflit armé en Ukraine, « le droit international humanitaire n'a pas seulement été ignoré, mais apparemment été mis de côté », a déploré fin avril Michelle Bachelet, la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. Le droit international humanitaire (ou droit des conflits armés) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Ce droit s'impose aux États et aux groupes armés non étatiques pendant un conflit armé mais il peine à être suffisamment respecté sur le terrain des guerres récentes, comme en Syrie et en Ukraine. La Belgique a toujours été à la pointe de cette matière et l'article 141bis du Code pénal est à ce propos un mécanisme qui tend à mieux faire respecter le droit international humanitaire en temps de conflit armé.
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L'État des droits humains en Belgique est un rapport publié annuellement par la Ligue des droits humains. Il a pour vocation de faire le point sur l'année écoulée à l'aune des droits fondamentaux. La crise du coronavirus éclipsée, la guerre en Ukraine et la crise énergétique qu'elle a entraînée se sont imposées en 2022, soulignant une fois de plus la fragilité des droits économiques et sociaux mais aussi ceux des droits civils et politiques. Cette année 2022 a également vu une autre crise s'installer, plus insidieuse encore que les autres, celle de l'État de droit. De manière inédite, le gouvernement a tourné le dos à un très grand nombre de décisions de justice : celles concernant le droit à l'accueil, l'extradition de Nizar Trabelsi. Plus préoccupant encore : les Parlements ont confirmé qu'ils ne jouaient pas sérieusement leur rôle de contrôle du pouvoir exécutif. Dans cet État des droits humains, la Ligue passe à la loupe ces dossiers marqués par des dysfonctionnements démocratiques. Elle s'interroge également sur les leviers pertinents pour défendre les droits humains si les autorités continuent d'invoquer l'État de droit comme une formule creuse. (note de l'éditeur)[-]

Faut-il supprimer la Cour d'assises et le jury populaire qui la distingue des autres juridictions ? Cette question revient ponctuellement dans l'actualité, comme ces derniers mois, l'échéance du procès des attentats de Bruxelles approchant. Ses détracteurs·rices invoquent sa lourdeur, son coût, sa complexité pour des citoyen·nes sans formation juridique. Ses partisan·es défendent cette rare parenthèse où les citoyen·nes s'immergent complètement dans la machine judiciaire. La cour d'assises est-elle une machine trop lourde ou une justice à hauteur des êtres humains ? Entretien avec Benjamine Bovy, avocate pénaliste, présidente de la Commission Justice de la Ligue des droits humains et fervente défenseure de la cour d'assises.[-]