Documents DE JONGHE Delphine 6 résultats

Un enfant devient majeur à 18 ans, certes. Est-ce pour autant que, avant cet âge, et sous le prétexte de son inexpérience et de sa vulnérabilité, il ne peut, aux yeux de la loi, rien décider ou réaliser par lui-même, qu'il est incapable et irresponsable à tout point de vue, que sa voix n'importe pas ? Assurément non. Il est, en effet, de nombreux domaines dans lesquels un mineur a une parole, un avis ou un ressenti qui compte, ou pose un acte qui lie, soit que le droit prévoie expressément une capacité juridique fixée numériquement à un seuil inférieur à 18 ans, soit qu'il permette de déterminer dans chaque cas d'espèce une capacité dite résiduelle, fondée sur la capacité de discernement du mineur. L'auteur analyse ce que le droit interne prévoit à cet égard dans divers secteurs et se demande dans quel sens il serait souhaitable qu'il évolue le cas échéant.[-]

A côté de l'émancipation et du mariage, il est bien d'autres sujets de la vie personnelle du mineur à propos desquels celui-ci a été reconnu par la loi comme bénéficiant d'une capacité de discernement suffisamment aiguisée pour donner son point de vue, voire son accord, ou même pour actionner une demande, alors qu'il n'a pas encore passé le cap de ses 18 ans. Les auteurs analysent les initiatives que le mineur peut prendre par rapport à son état civil en lien avec son identité sexuelle et citent pêle-mêle, mais sans entrer dans les détails, différentes autres situations personnelles dont le mineur peut être pleinement acteur.[-]

Ce dossier est la sixième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge des ma majorité : évaluation de l'âge des MENA (texte de la loi actuelle une catastrophe), les recommandations, un avant projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse[-]