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Les mineurs non accompagnés au regard du droit - Rapport HEDON Claire ; DELEMAR Eric | DÉFENSEUR DES DROITS (FRANCE) février 2022 H

* Ouvrage - Cote : 342.7/HED - Doc n°159003 - HEPN Campus

- 128 p.
Thème : DROIT
Un mineur non accompagné (MNA) ou mineur isolé étranger (MIE) est un enfant de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, arrivé sur le territoire français sans être accompagné par l'un ou l'autre des titulaires de l'autorité parentale ou par un représentant légal. Depuis sa première décision-cadre du 21 décembre 2012, le Défenseur des droits n'a cessé d'être sollicité sur la question des droits de ces enfants. En 2020, plus de 10% de ses saisines en matière de droits de l'enfant concernaient ainsi des mineurs étrangers, dont la majeure partie étaient non accompagnés. Le présent rapport ne prétend pas à l'exhaustivité s'agissant de la situation des mineurs isolés étrangers ou mineurs non accompagnés et des difficultés juridiques auxquelles ils sont confrontés en France. Il rassemble dans un seul outil les analyses du Défenseur des droits depuis près de dix ans en la matière. (note de l'éditeur)[-]

Un mineur non accompagné (MNA) ou mineur isolé étranger (MIE) est un enfant de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, arrivé sur le territoire français sans être accompagné par l'un ou l'autre des titulaires de l'autorité parentale ou par un représentant légal. Depuis sa première décision-cadre du 21 décembre 2012, le Défenseur des droits n'a cessé d'être sollicité sur la question des droits de ces enfants. En 2020, plus de 10% de ses ...

DROITS ; MINEUR ETRANGER NON ACCOMPAGNE ; DROITS DE L'ENFANT ; ACCOMPAGNEMENT ; PRISE EN CHARGE ; ACCUEIL ; DROIT D'ASILE ; FAMILLE ; PROTECTION INFANTILE ; DROITS DES JEUNES ; AIDE A LA JEUNESSE ; PROTECTION DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JUDICIAIRE ; EDUCATION ; IDENTITE ; INSERTION SOCIALE

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Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture HEDON Claire ; DELEMAR Eric | DÉFENSEUR DES DROITS (FRANCE) novembre 2023 H

* Ouvrage - Cote : EN LIGNE - Doc n°171434 - HEPN Campus

- 93 p.
Thème : DROIT
L'accès aux loisirs, au sport et à la culture est un droit pour tous les enfants inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant. Ces activités sont essentielles à leur développement, et à leur santé physique et mentale. Elles sont également importantes pour leur éducation et leur ouverture au monde extérieur. Mais ce droit n'est pas respecté dans de nombreuses situations : pour les enfants précaires, confiés à l'aide sociale à l'enfance, en situation de handicap… Des actes de harcèlement dont sont victimes certains enfants dans différents lieux de loisirs ou établissements scolaires sont également régulièrement dénoncés. Après avoir recueilli l'avis de plus de 3800 enfants à travers une Consultation nationale et auditionné des experts sur le sujet, le Défenseur des droits explique dans son rapport les principaux obstacles et propose 30 recommandations pour un meilleur respect de ce droit [...] à destinations de différents acteurs – ministères, mairies, agences régionales de santé, rectorats d'académie... (note de l'éditeur)[-]

L'accès aux loisirs, au sport et à la culture est un droit pour tous les enfants inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant. Ces activités sont essentielles à leur développement, et à leur santé physique et mentale. Elles sont également importantes pour leur éducation et leur ouverture au monde extérieur. Mais ce droit n'est pas respecté dans de nombreuses situations : pour les enfants précaires, confiés à l'aide sociale à ...

DROITS DE L'ENFANT ; ACCESSIBILITE ; SPORT ; LOISIRS ; CULTURE ; ENCADREMENT ; RESPECT ; RYTHME ; ENFANT ; LOISIRS ENFANT ; INEGALITE SOCIALE ; VACANCES ; HANDICAP ENFANT ; HANDICAPE ; INSERTION ; IDENTITE ; GENRE ; LUTTE ; STEREOTYPE ; HARCELEMENT ; RECOMMANDATION

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