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La détention préventive

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Gerer mes paniers

Ouvrage

DEJEMEPPE Benoît (Sous la direction de) ; FRANCHIMONT Michel (Préfacier) ; ET AL.

EDITIONS LARCIER

1992

411 p.

343.8/DEJ

PRISON ; DROIT ; SANCTION

7950

Centre de Ressources Documentaires

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L'ouvrage met en perspective et décrit avec précision les rouages de la matière. Ainsi sont successivement traités : l'arrestation administrative et judiciaire, le mandat d'amener, le mandat d'arrêt, les mesures alternatives, le rôle de la chambre du conseil, la situation de l'inculpé à l'issue de l'instruction et celle du prévenu devant le juge du fond, les voies de recours, les régimes particuliers de privation de liberté et l'indemnisation prévue en certain cas.
(Texte repris au dos du livre)

Lieu edition : Bruxelles

Thème : DROIT

Edition : Editions Larcier

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