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- 42 p.
Thème : DROIT
Le 30 janvier 2003, la Chambre des représentants a adopté, à une large majorité, le projet de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe. Dès son entrée en vigueur, les couples de même sexe pourront accéder au mariage et se voir, de facto, accorder les droits et devoirs y afférents. Ce principe ne souffre qu'une exception : celle de la filiation et de l'adoption, réservées aux couples de sexe différent.

(Texte repris, en partie, au dos du livre)[-]

Le 30 janvier 2003, la Chambre des représentants a adopté, à une large majorité, le projet de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe. Dès son entrée en vigueur, les couples de même sexe pourront accéder au mariage et se voir, de facto, accorder les droits et devoirs y afférents. Ce principe ne souffre qu'une exception : celle de la filiation et de l'adoption, réservées aux couples de sexe différent.

(Texte repris, en partie, au dos ...

HOMOSEXUALITE ; COUPLE ; MARIAGE ; LEGISLATION ; SEXOLOGIE ; DROIT FAMILIAL

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