Documents FAGNART Jean-Luc 2 résultats

Chaque année, 180 à 250 personnes sur 100.000 habitants sont victimes d'un traumatisme crânien. Beaucoup survivent mais conservent des séquelles. Se posent alors deux questions : la première, d'ordre médical, porte sur la définition de l'état de conscience et sur l'évaluation du handicap du patient ; la seconde, d'ordre juridique, s'interroge sur l'indemnisation du dommage subi. Partant de ces questions, cet ouvrage présente, d'une part, les différents "outils" dont dispose l'expert médico-légal pour effectuer au mieux son diagnostic et dénonce, d'autre part, une jurisprudence inéquitable qui établit l'état de conscience comme condition préalable du dommage et/ou de sa réparation.[-]

Crise sanitaire de la Covid-19, catastrophe minière de Marcinelle, naufrage du Herald of Free Enterprise au large de Zeebrugge, explosion de gaz à Ghislenghien, accident ferroviaire de Pécrot et de Buizingen, attentats terroristes de Zaventem et de Maelbeek, calamités naturelles… Les catastrophes se multiplient. Il faut y ajouter les drames silencieux provoqués par l'amiante et le tabac, par le poulet à la dioxine et le poisson au mercure… Si toute la société et toutes les branches du droit sont concernées par les conséquences humaines, économiques et sociales des catastrophes, il faut constater que le droit des catastrophes s'est construit au gré de lois votées dans l'émotion. Le présent ouvrage fait le point sur le traitement de cette matière sous l'angle du droit des assurances, du droit de la responsabilité, du droit judiciaire et du droit du travail. Des spécialistes renommés y dressent un tableau synthétique et critiquent les outils mis en place par le législateur et par les juges pour régler les situations résultant des calamités que nous subissons. En ce période de crise sanitaire sans précédent, cet ouvrage apparaît comme un recueil indispensable pour faire le point sur la matière. (note de l'éditeur)[-]